Qu’est-ce qu’une chambre d’hôte ?
Une chambre d’hôtes est une chambre meublée aménagée chez l’habitant en vue d’accueillir des touristes de p
La chambre d’hôtes est une chambre meublée située dans une maison d’habitation, proposée à la location à des touristes pour une courte durée (généralement à la nuitée).
Le propriétaire, appelé hôte, vit dans le logement et accueille ses clients, qu’il peut également servir le petit-déjeuner.
Contrairement aux meublés de tourisme, la chambre d’hôtes implique un contact direct avec le propriétaire et un accueil personnalisé, parfois avec des services complémentaires (table d’hôtes, informations touristiques, activités).
Les chambres d’hôtes doivent respecter des conditions minimales de confort et d’hygiène et ne pas générer de nuisances pour l’environnement.
La chambre d’hôtes est limitée à un nombre maximal de 5 chambres pour une capacité maximale d’accueil de 15 personnes accueillies simultanément.
Déclaration de l’activité
La location d’une ou plusieurs chambres d’hôtes doit faire l’objet d’une déclaration par voie électronique, lettre recommandée ou dépôt en mairie de la commune du lieu d’implantation de l’habitation concernée. La déclaration fait l’objet d’un accusé de réception par la mairie.
Pour plus d’informations, téléchargez le document cerfa n°13566*03 .
La fiche individuelle de police
Pour accueillir des clients de nationalité étrangère, le propriétaire doit remplir une fiche individuelle de police (article R.611-42 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers).
Cette fiche contient les informations personnelles du client et doit être conservée pendant 6 mois, à présenter aux services de police ou de gendarmerie sur demande.
L’arrêté du 1er octobre 2015 définit le modèle de la fiche individuelle de police.
La table d’hôte
Le propriétaire de chambres d’hôtes peut également proposer une prestation « table d’hôtes » qui correspond au service de repas en complément de l’hébergement . La table d’hôtes comprend en principe un seul menu, le repas étant pris à la seule table familiale avec une capacité limitée, soit 15 personnes.
Un particulier désireux de créer une table d’hôtes doit demander son immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) dès lors qu’il exerce cette activité à titre de profession habituelle (c’est-à-dire de manière répétitive dans le but d’en tirer des profits). En revanche, si cette activité est occasionnelle, ponctuelle ou exceptionnelle, elle ne confère pas la qualité de commerçant et ne donne pas lieu, en principe, à une immatriculation au RCS.
En cas d’exploitation d’une table d’hôtes, si le propriétaire n’est pas titulaire d’une licence de débit de boissons à consommer sur place, il se doit d’obtenir l’une des deux licences restaurant définies à l’article L3331-2 du code de la Santé Publique :
- la « petite licence restaurant » qui permet de vendre les boissons du deuxième groupe (boissons fermentées non distillées, telles que le vin, la bière, le cidre, le poiré …) pour les consommer sur place, mais seulement à l’occasion des principaux repas et comme accessoires de la nourriture,
- la « grande licence restaurant » proprement dite qui permet de vendre pour consommer sur place toutes les boissons dont la consommation est autorisée, mais seulement à l’occasion des principaux repas et comme accessoires de la nourriture
Depuis le 1er juin 2011, il n’est plus nécessaire de détenir une licence pour vendre des boissons non alcoolisées.
En application de l’article L3332-1-1 du code de santé publique, tous les propriétaires doivent suivre une formation adaptée aux conditions spécifiques de l’activité.
Enfin, l’ouverture d’une table d’hôtes oblige le propriétaire à respecter les obligations de formation
- Formation HACCP (hygiène alimentaire)
- Permis d’exploitation
La label Chambre d’hôtes références
En France, il n’existe pas de classement officiel pour les chambres d’hôtes, contrairement à d’autres types d’hébergements touristiques.
Le dispositif Chambre d’hôtes Référence® a pour objectif de valoriser et qualifier ces hébergements, en offrant aux propriétaires non labellisés la possibilité de garantir à leurs clients la qualité de leur prestation.
Chambre d’hôtes Référence® ne remplace pas les labels existants, mais constitue une solution complémentaire pour les exploitants souhaitant mettre en avant la qualité de leur offre sans adhérer à un label. Il permet ainsi de renforcer la qualification de l’offre touristique sur la destination tout en s’inscrivant en parfaite complémentarité avec les labels déjà existants.
D’autres marques collectives nationales
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Mail : tourisme@paysfoyen.fr
Téléphone : 05.57.46.03.00